Arrêté n° 2023-036 : Atteinte à l'environnement et dépôts sauvages de déchets et d’ordures
Après consultation du Conseil Municipal, l’arrêté n° 2023-036 instaurant des amendes forfaitaires lors de dépôts sauvages de déchets et d’ordures sur la commune a été officialisé le 12 Mai 2023.
Cet arrêté a pour but de sanctionner pécuniairement les auteurs de ces faits portant atteinte à notre environnement. Il n’aura malheureusement pas fallu attendre longtemps pour que le Conseil Municipal, en séance du 09 Juin 2023, ai à statuer sur un nouveau cas : une amende 500€ a été décidée pour un dépôt sauvage
Elle sera adressée au contrevenant par le Trésor Public.
