Entretenir sa propriété:
- Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres ou haies en bordure des voies publiques ou privées de manière à ne gêner ni la circulation ni la visibilité des panneaux.
- Faute par le propriétaire d'entretenir un terrain non bâti à l'intérieur d'une zone d'habitation, le maire peut, pour des motifs d'environnement, lui notifier par arrêté l'obligation d'exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état des lieux.
- Chaque Artasien est responsable de l'état du trottoir qui borde sa propriété. Par temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires sont tenus de prévenir les chutes au droit de leur habitation. Toute négligence entrainerait leur responsabilité.
Respecter le voisinage:
- Le bruit: par arrêté préfectoral, l'horaire pour les travaux de bricolage ou de jardinage créant des nuisances sonores est fixé comme suit: les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. Selon le ministère de la Santé, un bruit est considéré comme gênant lorsqu'il dépasse plus de 5dB (décibels) le jour de 7h à 22h ou de 3 dB la nuit de 22h à 7h du matin.
- Nuisances sonores et bon voisinage ... Consulter les documents joints.
- Aboiements: Les propriétaires d'animaux sont tenus de prendre des mesures pour préserver la tranquilité du voisinage. Un collier anti-aboiement peut s'avérer efficace.
- Les fumées: Le brûlage à l'air libre des déchets, y compris des déchets végétaux (issus de débroussaillements, tailles de haies ou élagage...) est interdit.
- Réglementation des feux d'artifice: consulter le document joint.
Respecter les espaces publics:
- La propreté canine: ramasser les déjections de votre compagnon est un geste civique, de savoir-vivre qui permet de garder notre village propre ... et de respecter les employés communaux chargés de l'entretien des espaces verts.
