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Délibération de révision du POS

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1 – Mise en révision du POS

M. le Maire expose que la révision du Plan d’Occupation des Sols est rendue nécessaire en raison de la caducité prochaine du document d’urbanisme. Le nouveau modèle défini par le code de l’urbanisme est un PLU (Plan Local d’Urbanisme) et doit être mis en œuvre sur la commune afin d’être en compatibilité avec tous les documents d’urbanisme actuels.

Après un travail collaboratif des élus et des services du SCOT et de la DDT, le conseil municipal est appelé à se prononcer pour les thématiques suivantes sur les études et les objectifs poursuivis :

Démographie :
Contenir la population à un maximum de l’ordre de 2200 habitants à l’horizon 2028, conformément à la préconisation du rythme de croissance du SCOT Nord Isère.

Habitat :
Assurer un développement maîtrisé de l’urbanisation et promouvoir un habitat diversifié et de qualité.
En considérant la date approbation du SCOT le 19 12 2012, la durée d’étude et une durée de validité prévisionnelle du PLU de 10 ans, contenir sur la période 2013  à  2028 la construction d’environ 150 logements.
Renforcer la centralité sur le cœur du village avec une offre de locatif, de locaux commerciaux et en assurant la mixité sociale
En dehors de l’enveloppe urbaine permettre l’aménagement des dépendances (granges, hangars) dès lors que les infrastructures et les réseaux peuvent le supporter et que leur aménagement n’a pas d’impact sur l’activité agricole.

Solidarité :
Adapter l’offre de logement en fonctions des publics, notamment en direction des jeunes, des familles monoparentales, des ainés.
Adapter l’offre de service pour les plus de 30 ans pour les maintenir sur la commune.

Renforcer l’attractivité de l’offre de loisirs de la commune pour les adolescents.

Equipement public :

Compléter les besoins d’équipements publics pour les activités  scolaires et périscolaires.
Accompagner le dynamisme associatif avec des opportunités d’équipements intercommunaux.
Soutenir les besoins propres de la commune en équipements.

Economie :
Renforcer la capacité d’accueil de la zone artisanale afin de permettre l’implantation d’artisans, de PME.
Préserver les périmètres de réciprocité autour des exploitations agricoles

Commerce :
Créer les conditions pour le développement du commerce de proximité (artisans, circuits courts, marché)
Pérenniser et développer le pôle médical et de santé.

Déplacement :
Améliorer la circulation dans le centre village.
Aménager des cheminements doux et sécurisés Ouest – EST entre le gymnase et la salle d’animation et sur les déplacements doux Nord – Sud
Adapter la capacité de stationnement aux abords de la Mairie, des écoles, sur le centre bourg, le complexe sportif et à proximité de la salle d’animation.
Favoriser le service à domicile pour limiter les déplacements.

Environnement et cadre de vie :
Adapter la constructibilité en fonction des capacités des réseaux existants et en limitant les renforcements.
Prise en compte des risques naturels comme les inondations (formation d’embâcles dans La Combe Biera par exemple)
Prise en considération des risques liés au transport de matières dangereuses sur les CD 53 et 126.
Favoriser le développement des réseaux (numérique, eaux pluviales en séparatif)
Intégrer les principes de la Charte Forestière de territoire.
Préserver de la zone du  Marais de Charavoux.

Patrimoine :
Préserver et valoriser le patrimoine de la commune :
Le clocher du 12ème siècle
Les éléments de construction traditionnelle, les constructions en pisé, les murs en galets roulés.
Le site de la Pierre du diable

Energie :
Favoriser les constructions, bioclimatiques et l’utilisation des énergies renouvelables (éolienne, photovoltaïque) dans la construction.
L’ensemble des objectifs définis ci-dessus constitue la phase actuelle de réflexion communale. Ils pourront être amenés à évoluer, être modifiés, complétés en fonction des études menées dans le cadre de l’élaboration du P.L.U.

Les modalités de concertation sont ensuite examinées et s’établissent ainsi :

  • De soumettre à la concertation, de la population, des associations locales et des autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole, les études pendant toute la durée de l'élaboration du projet.

Information dans le bulletin municipal ainsi que sur le site internet de la commune, tout au long de l’élaboration du projet.
Organisation de réunions publiques à la population en fonction de l’avancement des étapes du PLU.
Mise en place, en Mairie, d’un registre destiné à recueillir toutes les observations de toutes les personnes intéressées.
Lors de rendez-vous assurés principalement par les élus en charge de la commission urbanisme.
La municipalité se réserve le droit de mettre en place toute autre forme de concertation complémentaire à celles énoncées ci-dessus, si cela s’avérait nécessaire.

  • que le bilan de cette concertation sera présenté devant le Conseil Municipal qui en délibérera.
  • de débattre en Conseil Municipal sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), au plus tard deux mois avant l’examen du projet de Plan Local d'Urbanisme

Le projet de délibération est mis aux voix
Adopté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal présents ou représentés

TELECHARGEZ LE PROJET PLU ICI...

 

Manifestations à venir

- Dimanche 23 avril 2017, Thé dansant du Club Soleil d'Automne, à la salle d'animation.
- Dimanche 30 avril 2017, Journée des Fours, par GALA et Mémoire et Patrimoine, sur la commune et à la salle des associations.

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