Bièvre Isère Communauté
ZAC Grenoble Air-Parc - 1, avenue Roland-Garros
38 590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
04 74 58 73 31
Place du 8 mai 1945 38 440 Artas |
|
04 74 58 73 31 |
|
Ouverture au public du lundi au samedi 9h-12h et 15h-17h les lundis et vendredis Accueil téléphonique du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h - Les mercredis et samedis 9h-12h Mail : mairie@artas-mairie.fr |
IMPORTANT : afin d'assurer un meilleur traitement de votre demande, merci de préciser votre adresse dans le corps de votre message
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par les services concernés de notre structure, qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
A défaut de fourniture de l’ensemble des informations mentionnées comme obligatoires dans ce formulaire, qui sont signalées par un astérisque, votre demande ne pourra pas être traitée.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire.
Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : secretariat@artas-mairie.fr
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : MAIRIE D'ARTAS - DPO - Place du 8 mai 1945 - 38440 ARTAS
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.