mairie artas

  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille
Envoyer Imprimer

TRAVAUX - URBANISME

Travaux ne nécessitant pas de formalités d'urbanisme :

  • Piscine < 10m² non couverte
  • Châssis et serres < 1.80m
  • Clôture nécessaire à l’activité agricole ou forestière
  • Construction de nouvelles surfaces brutes ≤ 2 m² et de hauteur ≤ 12 m
  • Transformation du garage en pièce d’habitation ≤ 5 m² sans modification de façade
  • Ravalement de façade 


Déclaration de travaux

Travaux nécessitant une Déclaration Préalable :


Travaux nécessitant un Permis de Construire :


Déclaration d'ouverture de chantier : Téléchargez le formulaire ici..
Déclaration d'Achèvement et de Conformité : Téléchargez le formulaire ici...


AUTRE DEMANDE D'URBANISME (à effectuer en Mairie) :
Certificat d’urbanisme opérationnel ou d’information : Téléchargez le formulaire ici...


DIVERS :

Médiateur de la République : pour le contacter, appeler la Mairie de St Jean de Bournay au 04 74 58 70 40 pour un rendez vous.

Déclaration des chiens dangereux :   
Téléchargez la déclaration pour la 1ère catégorie ici...
Téléchargez la notice pour les propriétaires 1ère catégorie ici...
Téléchargez la déclaration pour la 2ème catégorie ici...
Téléchargez la notice pour les propriétaires 2ème catégorie ici...

Déclaration de buvette temporaire :
Téléchargez la lettre type ici...

AUTRES DEMARCHES ADMINISTRATIVES :

Pour vos autres démarches, vous trouverez toutes les informations sur l’un des sites suivants : 
www.service-public.fr/
www.isere.pref.gouv.fr/
www.gouv.fr/
http://bievre-isere.com/
 

Manifestations à venir

- Samedi 13 mai 2017, Spectacle de Plaisir de Chanter, au gymnase.
- Dimanche 14 mai 2017, Rallye VTT et Pédestre du Sou des Ecoles, au stade.
- Samedi 27 mai 2017, Célébration de la Fête des Mères, par le CCAS et la Mairie, en Mairie.

Recherche

RISQUES MAJEURS

PLAN DE LA COMMUNE

Nous contacter

Météo