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Révision du POS - Procédure PLUI

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Urbanisme,  PLU* et PLUI**,  un point de situation
La révision du POS communal datant de 1983 a été validée par délibération du Conseil municipal d’Artas, le 16 12 2014. La première étape du diagnostic a été conduite par le cabinet EPODE, retenu par délibération du  29 05 2015.

Cette phase s’est poursuivie jusqu’à la présentation, lors de la réunion publique communale le 06 11 2015, de la fin de cette étape.
Au 01 12 2015, l’intercommunalité a pris à la compétence PLUI. Ce qui signifie que c’est désormais la communauté de communes qui est compétente pour  les modifications,  les révisions,  les approbations  des POS et PLU communaux  et leur traduction dans un PLU Intercommunal.

La poursuite des études et des étapes engagées s’effectue maintenant dans le cadre du PLUI piloté par l’intercommunalité.Les enjeux à terme : N’avoir qu’un seul document et règlement d’urbanisme à l’échelle de l’intercommunalité, ce qui facilitera les instructions des permis de construire (réalisées par une équipe de la communauté de communes).

Les quatre objectifs du PLUI :

  1. Développement économique, de services et d’équipements
  2. Développement démographique, urbain et d’habitat
  3. Mobilité et transports
  4. Identité du territoire, paysage et équilibres environnementaux

L’organisation opérationnelle de la conduite du PLUI :

Le déroulement de la procédure d’un PLUI est similaire à celle d’un PLU. L’approbation du PLUI est jalonnée pour la fin 2018.
*  PLU : Plan Local d’Urbanisme
** PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal





 

Manifestations à venir

- Dimanche 23 avril 2017, Thé dansant du Club Soleil d'Automne, à la salle d'animation.
- Dimanche 30 avril 2017, Journée des Fours, par GALA et Mémoire et Patrimoine, sur la commune et à la salle des associations.

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